Conditions générales

Nos services

Saint Catherine Academy conçoit des programmes privés de formation et la documentation pédagogique associée. Les services sont soumis à une analyse du projet au cas par cas.

Pas d'admission automatique

L'envoi d'un formulaire ne garantit pas l'acceptation d'un projet ni la livraison d'un document spécifique. Chaque dossier est étudié individuellement.

Décisions des tiers

Toute décision d'un tiers — entreprise d'accueil, école, administration, autorité de visa, assureur ou autre — reste indépendante. Nous ne pouvons garantir aucune acceptation par un tiers.

Vos responsabilités

Le candidat est responsable de l'exactitude des informations transmises. Les entreprises d'accueil sont responsables de leur propre analyse juridique et pratique.

Paiement

Conditions de paiement : [À COMPLÉTER].

Remboursements

Politique de remboursement : [À COMPLÉTER]. Lorsque les travaux ont déjà été engagés, les frais correspondants peuvent être conservés.

Pas de reconnaissance publique

Aucun diplôme public ni reconnaissance gouvernementale n'est sous-entendu par nos services ou notre documentation.

Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité de Saint Catherine Academy est limitée au montant payé par le candidat pour le service concerné.

Ces conditions seront relues et validées par un conseil juridique qualifié avant publication.